Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à et l’utilisation d’AIxOffice (le « Service »), une plateforme logicielle professionnelle exploitée par CoRAI Labs S.R.L. (« CoRAI Labs », « nous »), société immatriculée en Roumanie. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.

1. Le Service

AIxOffice fournit des outils de gestion de catalogues produits, de listes de prix, d’offres commerciales, de fiches clients et de flux de données fournisseurs, y compris des fonctionnalités qui lisent et analysent les flux e-mail des boîtes que votre organisation choisit de connecter. Lorsque votre organisation a conclu un accord écrit distinct avec CoRAI Labs (un bon de commande ou un contrat d’abonnement), cet accord prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit.

2. Comptes

L’accès au Service nécessite un compte créé par l’administrateur de votre organisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous rapidement à [email protected] de toute utilisation non autorisée.

3. Données client

Votre organisation conserve tous les droits sur les données qu’elle téléverse ou crée dans le Service (les « Données Client »). Vous accordez à CoRAI Labs une licence limitée pour héberger et traiter les Données Client uniquement afin de fournir, sécuriser et prendre en charge le Service. Notre traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

4. Comptes e-mail connectés

Le Service peut se connecter à des comptes e-mail de tiers — quel que soit le fournisseur — uniquement avec l’autorisation du titulaire du compte, donnée via le processus de consentement du fournisseur ou par la fourniture d’identifiants de messagerie. En connectant un compte, vous déclarez être habilité à le faire. L’accès à la boîte est en lecture seule : le Service n’envoie, ne supprime ni ne modifie jamais d’e-mails dans un compte connecté. Vous pouvez déconnecter un compte à tout moment depuis les paramètres du Service, ou révoquer l’accès directement auprès de votre fournisseur lorsqu’il offre cette possibilité. Votre utilisation des services tiers demeure soumise aux conditions propres à ces fournisseurs.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception et sa documentation, appartient à CoRAI Labs et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur le Service, hormis le droit limité de l’utiliser conformément aux présentes Conditions et à l’accord conclu entre votre organisation et nous.

7. Tarifs

Les tarifs, la facturation et les conditions de paiement sont définis dans l’accord commercial ou l’abonnement conclu entre votre organisation et CoRAI Labs.

8. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, mais le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». La maintenance planifiée et des facteurs indépendants de notre volonté (y compris des fournisseurs tiers de services cloud, d’identité ou de messagerie) peuvent affecter temporairement la disponibilité. Les éventuels engagements de niveau de service sont ceux stipulés dans l’accord commercial de votre organisation.

9. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, CoRAI Labs exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Les résultats produits par analyse automatisée (y compris l’extraction assistée par IA de données issues d’e-mails et de documents) peuvent contenir des erreurs ; il vous appartient de les vérifier avant de fonder des décisions professionnelles sur ceux-ci.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, CoRAI Labs ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus ou de données, découlant du Service ou liés à celui-ci. Notre responsabilité globale au titre des présentes Conditions n’excédera pas les sommes versées par votre organisation pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

11. Résiliation

Votre organisation peut cesser d’utiliser le Service à tout moment, sous réserve de son accord commercial. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions non corrigé après mise en demeure, ou lorsque la loi l’exige. À la résiliation, les Données Client sont traitées conformément à l’accord commercial et à notre Politique de Confidentialité.

12. Modifications

Nous pouvons faire évoluer le Service et les présentes Conditions. Les modifications substantielles des Conditions seront annoncées via le Service ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents de Roumanie du siège social de CoRAI Labs S.R.L., sauf disposition impérative contraire.

14. Langue

Les présentes Conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

15. Contact

CoRAI Labs S.R.L., Roumanie
E-mail : [email protected]